J.O. 137 du 15 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10071

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Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit

NOR : DEVP0320113A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 avril 2003, l'arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit est modifié comme suit :


« 1° Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice


Titulaire : Mme Obadia (Marjorie), chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Rouchayrole (Marc).

Suppléante : Mme Onfray (Alexandra), magistrate au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Mauduit (Carole).


2° Représentant la ministre de la défense


Titulaire : Mme Gandubert (Claudie), chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, en remplacement de Mme Ruschetta (Sylvie).


3° Représentant le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer

Au titre des transports


Titulaire : M. Chanard (Philippe), chargé de la mission environnement à la direction des routes, en remplacement de M. Schmeltz (Pierre).


4° Représentant le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées

Au titre de la santé


Titulaire : M. Béchu (Guy), adjoint au chef de bureau bâtiments, bruit et milieu de travail à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Kompany (Soraya).

Suppléant : M. Grenetier (Nicolas), chargé de mission au bureau bâtiment, bruit et milieu de travail à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Béchu (Guy).


5° Député désigné par l'Assemblée nationale


Titulaire : M. Demilly (Stéphane), en remplacement de M. Blazy (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Aubron (Jean-Marie), en remplacement de M. Masdeu-Arus (Jacques).


6° Sénateur désigné par le Sénat


Titulaire : Mme Olin (Nelly), en remplacement de M. Blanc (Paul).

Suppléant : M. Billard (Joël), en remplacement de Mme Olin (Nelly).


7° En tant que représentant des conseils généraux

désigné par l'Assemblée des départements de France


Titulaire : M. Chevalier (Jean-Charles), vice-président du conseil général de la Vienne.


8° En tant que représentants des conseils généraux

désignés par l'Association des régions de France


Titulaire : Mme Cohen-Solal (Lyne), conseillère d'Ile-de-France.

Suppléant : M. Beaulieu (Jean-Claude), vice-président du conseil régional Poitou-Charentes.


9° En tant que représentant d'organisations syndicales

des salariés les plus représentatives sur le plan national


Titulaire : M. Cabasson (Bernard), au titre de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Pungier (Marie-Suzie).

Suppléant : M. Spencer (Jean-Pierre), au titre de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Gauchet (Françoise).

Suppléant : M. Le Gall (Charles), au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), en remplacement de M. Bert (Emmanuel).

Titulaire : M. Van Devyver (Bernard), au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Suppléant : M. Guyot (Patrick), au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

10° En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Titulaire : M. Douaud (André), directeur technique au Comité des constructeurs français de l'automobile (CCEA), en remplacement de M. Serre (Paul).

Suppléant : M. Blin (Louis-Marie), au titre du Comité français de l'isolation (CFI), en remplacement de M. Malmezat (Paul).

Titulaire : M. Gerbeaux (Jean-Marie), directeur du développement durable et de l'environnement à la SNCF, en remplacement de M. Aliadière (Luc).


11° En tant que représentants d'associations concernées

par la lutte contre le bruit


Suppléante : Mme Quickert-Menzel (Dorothée), au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV), en remplacement de M. Rosso (François).

Suppléante : Mme de la Fonchais (Josiane), au titre de la Confédération générale du logement (CGL), en remplacement de M. Flamant (Guy).

Suppléant : M. Jeanlin (Claude), au titre de SOS bruit, en remplacement de M. Ottaviani (Thierry).

Titulaire : M. Antonini (Jean-Claude), président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), en remplacement de M. Lamure (Claude).

Titulaire : M. Perret (Georges), au titre de l'association France nature environnement (FNE), en remplacement de M. Samyn (Jacques).


12° En tant que représentant

de la Société française d'acoustique


Titulaire : M. Blanc-Benon (Philippe), président de la Société française d'acoustique, en remplacement de M. Legros (Claude).

Suppléant : M. Legros (Claude), en remplacement de M. Langrenne (Christophe).